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MARCHE DOM-TOM

Active
Siren399 276 740SARL75018 PARIS 18Créée le 08 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MARCHE DOM-TOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 276 740. Son siège social est situé 82 rue Doudeauville, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de MARCHE DOM-TOM

Dénomination
MARCHE DOM-TOM
SIREN
399 276 740
SIRET (siège)
399 276 740 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27399276740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 276 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
82 RUE DOUDEAUVILLE, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MARCHE DOM-TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARCHE DOM-TOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MARCHE DOM-TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    399 276 740 00012 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 522P

Documents juridiques de MARCHE DOM-TOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Conformité de MARCHE DOM-TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCHE DOM-TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARCHE DOM-TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCHE DOM-TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCHE DOM-TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur MARCHE DOM-TOM

Quel est le numéro SIREN de MARCHE DOM-TOM ?

Le numéro SIREN de MARCHE DOM-TOM est 399 276 740. Le SIRET de son siège social est 399 276 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399276740.

Où se situe le siège social de MARCHE DOM-TOM ?

Le siège social de MARCHE DOM-TOM est situé 82 rue Doudeauville, 75018 Paris 18.

MARCHE DOM-TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHE DOM-TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHE DOM-TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCHE DOM-TOM.

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