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MARCHES CONCLUS

Active
Siren331 999 243SARL44350 GUERANDECréée le 16 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARCHES CONCLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2003, identifiée par le SIREN 331 999 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Erables, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MARCHES CONCLUS

Dénomination
MARCHES CONCLUS
SIREN
331 999 243
SIRET (siège)
331 999 243 00057
N° TVA intracommunautaire
FR92331999243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 999 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 mai 2003
Siège social
1 IMP DES ERABLES, 44350, GUERANDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MARCHES CONCLUS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de MARCHES CONCLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHES CONCLUS

Anciens dirigeants (1)

DA

Da Silva Almeida

modification du Gérant Saunier, Patrick, nomination du Gérant · de août 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARCHES CONCLUS

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    331 999 243 00057 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 7022Z

  • 44510 LE POULIGUENActif

    331 999 243 00032 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 7022Z

  • 75005 PARISActif

    331 999 243 00040 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 7022Z

  • 75009 PARISFermé

    331 999 243 00024 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 721Z

Documents juridiques de MARCHES CONCLUS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MARCHES CONCLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHES CONCLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHES CONCLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHES CONCLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCHES CONCLUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCHES CONCLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHES CONCLUS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 juillet 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    nomination du Gérant : Saunier, Patrick, Gérant partant : Almeida Da Silva, nom d'usage : Saunier, Telma

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Saunier, Patrick, nomination du Gérant : Almeida Da Silva, nom d'usage : Saunier, Telma

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : SAUNIER Patrick

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : SAUNIER Patrick. Co-gérant : SAUNIER Morgan Patrick Henri.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Marques déposées par MARCHES CONCLUS

MARCHES CONCLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARCHES CONCLUS

    N° 3374392 · Déposée le 05 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 05 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MARCHES CONCLUS

Quel est le numéro SIREN de MARCHES CONCLUS ?

Le numéro SIREN de MARCHES CONCLUS est 331 999 243. Le SIRET de son siège social est 331 999 243 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92331999243.

Où se situe le siège social de MARCHES CONCLUS ?

Le siège social de MARCHES CONCLUS est situé 1 Imp des Erables, 44350 Guerande.

MARCHES CONCLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHES CONCLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHES CONCLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHES CONCLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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