MARCHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARCHI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 727 970. Son siège social est situé 513 Grande rue, 01360 Bressolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MARCHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARCHI
INSEE- Dénomination
- MARCHI
- SIREN
- 913 727 970
- SIRET (siège)
- 913 727 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06913727970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 727 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 513 GRANDE RUE, 01360, BRESSOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCHI
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, agencement, décoration par des professionnels du bâtiment, administration et location de tous biens immobiliers en meublés ou non et droits immobiliers, marchand de biens, lotisseur, vente du patrimoine social
Finances de MARCHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCHI
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARCHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BRESSOLLESSiègeActif
913 727 970 00018 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCHI
INPIComptes annuels de MARCHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCHI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01303
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01964
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00614
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00678
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00724
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00149
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02340
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02348
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024015866
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00815
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00641
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00642
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00644
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00646
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00647
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00649
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023009503
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Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00113
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/10087
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01461
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01460
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01457
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01456
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01092
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01090
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01086
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01085
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mai 2024 · N° 24/00706
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mai 2024 · N° 24/00705
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/16629
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 février 2024 · N° 24/00190
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 février 2024 · N° 24/00189
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 février 2024 · N° 24/00188
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2023 · N° 23/01147
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/04638
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/08164
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/14695
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/03203
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 mai 2017 · N° 15/16127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.215
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/18921
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 30 novembre 2016 · N° 16/09135
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/21510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 juillet 2014 · N° 14/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/21647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-12.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-13.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCHI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : MARCHI Sébastien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur MARCHI
Quel est le numéro SIREN de MARCHI ?
Le numéro SIREN de MARCHI est 913 727 970. Le SIRET de son siège social est 913 727 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06913727970.
Qui dirige MARCHI ?
MARCHI est dirigée par SEBASTIEN MARCHI, gérant.
Où se situe le siège social de MARCHI ?
Le siège social de MARCHI est situé 513 Grande rue, 01360 Bressolles.
MARCHI est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCHI.
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