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MARCHIVE BERNARD

Active
Siren484 174 438Entrepreneur individuel26500 Bourg-lès-ValenceCréée le 28 février 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARCHIVE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 484 174 438. Elle est domiciliée 183 RUE du Mont Mouchet, 26500 Bourg-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de MARCHIVE BERNARD

Dénomination
MARCHIVE BERNARD
SIREN
484 174 438
SIRET (siège)
484 174 438 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27484174438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 174 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 février 2024
Siège social
183 RUE du Mont Mouchet, 26500, Bourg-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHIVE BERNARD

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de MARCHIVE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHIVE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCHIVE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif

    484 174 438 00024 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de MARCHIVE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MARCHIVE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHIVE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHIVE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHIVE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARCHIVE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHIVE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur MARCHIVE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MARCHIVE BERNARD ?

Le numéro SIREN de MARCHIVE BERNARD est 484 174 438. Le SIRET de son siège social est 484 174 438 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484174438.

Où se situe le siège social de MARCHIVE BERNARD ?

Le siège social de MARCHIVE BERNARD est situé 183 RUE du Mont Mouchet, 26500 Bourg-lès-Valence.

MARCHIVE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHIVE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHIVE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHIVE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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