MARCILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
MARCILLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 803 789. Son siège social est situé 154 rue de Vaugirard, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE Guerin de Vaux exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCILLAT
INSEE- Dénomination
- MARCILLAT
- SIREN
- 319 803 789
- SIRET (siège)
- 319 803 789 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93319803789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 803 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 264 346,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1980
- Siège social
- 154 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCILLAT
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET DU GROUPEMENT
Finances de MARCILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCILLAT
INSEEGérant
Établissements de MARCILLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
319 803 789 00027 · ouvert le 25 septembre 1980 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
319 803 789 00019 · ouvert le 25 septembre 1980 · NAF 702B
Documents juridiques de MARCILLAT
INPIComptes annuels de MARCILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCILLAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03289
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2014 · N° 13/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-16.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-17.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-42.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-40.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-40.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-46.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-41.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-43.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-42.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Guerin De Vaux, Dominique Gilbert Marie Jacques, nomination du Gérant : Guerin De Vaux, nom d'usage : Dargnies, Anne-Laure Marie Caroline
- création
Date d'effet : 25 septembre 1980
Questions fréquentes sur MARCILLAT
Quel est le numéro SIREN de MARCILLAT ?
Le numéro SIREN de MARCILLAT est 319 803 789. Le SIRET de son siège social est 319 803 789 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319803789.
Qui dirige MARCILLAT ?
MARCILLAT est dirigée par DOMINIQUE Guerin de Vaux, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCILLAT ?
Le siège social de MARCILLAT est situé 154 rue de Vaugirard, 75015 Paris.
MARCILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCILLAT.
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