MARCILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 201 082, MARCILLE est une SCI créée le 10 juin 2010. Son siège social est situé 42 rue Saint-Sauveur, 80200 Peronne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MARCILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARCILLE
INSEE- Dénomination
- MARCILLE
- SIREN
- 443 201 082
- SIRET (siège)
- 443 201 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08443201082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 201 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 42 RUE SAINT-SAUVEUR, 80200, PERONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MARCILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCILLE
INSEEÉtablissements de MARCILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80200 PERONNESiègeFermé
443 201 082 00015 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 7010Z
- 62215 OYE-PLAGEActif
443 201 082 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARCILLE
INPIComptes annuels de MARCILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 février 2023 · N° 20/03708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-12.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-42.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-15.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur MARCILLE
Quel est le numéro SIREN de MARCILLE ?
Le numéro SIREN de MARCILLE est 443 201 082. Le SIRET de son siège social est 443 201 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443201082.
Qui dirige MARCILLE ?
MARCILLE est dirigée par FRANCK MARCILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCILLE ?
Le siège social de MARCILLE est situé 42 rue Saint-Sauveur, 80200 Peronne.
MARCILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCILLE.
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