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MARCILLY DAMIEN

Active
Siren489 868 158Entrepreneur individuel74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 09 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARCILLY DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifié par le SIREN 489 868 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Nationale, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MARCILLY DAMIEN

Dénomination
MARCILLY DAMIEN
SIREN
489 868 158
SIRET (siège)
489 868 158 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69489868158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 868 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 mai 2006
Siège social
41 RUE NATIONALE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCILLY DAMIEN

BOULANGERIE - PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATERIE

Finances de MARCILLY DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCILLY DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCILLY DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeFermé

    489 868 158 00010 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de MARCILLY DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCILLY DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCILLY DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCILLY DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCILLY DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2007. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : la S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de MARCILLY DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCILLY DAMIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 novembre 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2008-05-14

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : la S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur MARCILLY DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de MARCILLY DAMIEN ?

Le numéro SIREN de MARCILLY DAMIEN est 489 868 158. Le SIRET de son siège social est 489 868 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489868158.

Où se situe le siège social de MARCILLY DAMIEN ?

Le siège social de MARCILLY DAMIEN est situé 41 rue Nationale, 74500 Evian-les-Bains.

MARCILLY DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCILLY DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCILLY DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCILLY DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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