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MARCISET SUZY

Active
Siren802 710 731Entrepreneur individuel17440 AYTRECréée le 11 juin 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 802 710 731, MARCISET SUZY est un entrepreneur individuel créé le 11 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Commandant Lysiack, 17440 Aytre. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de MARCISET SUZY

Dénomination
MARCISET SUZY
SIREN
802 710 731
SIRET (siège)
802 710 731 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20802710731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 710 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
11 juin 2014
Siège social
10 AV DU COMMANDANT LYSIACK, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCISET SUZY

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, confiserie, sandwicherie, Saladerie, friterie, traiteur, vente de plats à emporter, salon de thé

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Établissements de MARCISET SUZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    802 710 731 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de MARCISET SUZY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Conformité de MARCISET SUZY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCISET SUZY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de la rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales le littoral de la charente maritime a été faite le 19 janvier 2018 .

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mougin Marciset Suzy Josette 10, avenue du Commandant Lisiack - 17440 Aytré , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARCISET SUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARCISET SUZY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de la rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales le littoral de la charente maritime a été faite le 19 janvier 2018 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mougin Marciset Suzy Josette 10, avenue du Commandant Lisiack - 17440 Aytré , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur MARCISET SUZY

Quel est le numéro SIREN de MARCISET SUZY ?

Le numéro SIREN de MARCISET SUZY est 802 710 731. Le SIRET de son siège social est 802 710 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20802710731.

Où se situe le siège social de MARCISET SUZY ?

Le siège social de MARCISET SUZY est situé 10 av du Commandant Lysiack, 17440 Aytre.

MARCISET SUZY est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCISET SUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCISET SUZY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCISET SUZY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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