MARCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
MARCON est une société civile immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 533 547 295. Elle est domiciliée Peyrelongue, 40190 Perquie. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. FORTUNE MARCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCON
INSEE- Dénomination
- MARCON
- SIREN
- 533 547 295
- SIRET (siège)
- 533 547 295 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83533547295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 547 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Siège social
- PEYRELONGUE , 40190, PERQUIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCON
Activité agricole
Finances de MARCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40190 PERQUIESiègeActif
533 547 295 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0147Z
Documents juridiques de MARCON
INPIComptes annuels de MARCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 août 2026 · N° 2026R00615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00849
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02658
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-43.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant : MARCON Fortuné, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2011
Questions fréquentes sur MARCON
Quel est le numéro SIREN de MARCON ?
Le numéro SIREN de MARCON est 533 547 295. Le SIRET de son siège social est 533 547 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83533547295.
Qui dirige MARCON ?
MARCON est dirigée par FORTUNE MARCON, gérant.
Où se situe le siège social de MARCON ?
Le siège social de MARCON est situé Peyrelongue, 40190 Perquie.
MARCON est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCON.
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