MARCONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
MARCONNET est une SARL immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 486 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 591 CHE DES HAUTS DU REGARD Chemin des Hauts du Regard, 43120 Monistrol-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. La direction est assurée par JULIEN MARCONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARCONNET
INSEE- Dénomination
- MARCONNET
- SIREN
- 494 486 400
- SIRET (siège)
- 494 486 400 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494486400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 486 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 591 CHE DES HAUTS DU REGARD Chemin des Hauts du Regard, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCONNET
TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS,ABATTAGE, DEBARDAGE POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS OU ENTREPRISES.NEGOCE DE TOUS PRODUITS,TRAVAUX PUBLICS.
Finances de MARCONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCONNET
INSEEÉtablissements de MARCONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif
494 486 400 00026 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 0240Z
- 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROUREFermé
494 486 400 00018 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 0220Z
Documents juridiques de MARCONNET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARCONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCONNET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/08453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 86-70.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCONNET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur MARCONNET
Quel est le numéro SIREN de MARCONNET ?
Le numéro SIREN de MARCONNET est 494 486 400. Le SIRET de son siège social est 494 486 400 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494486400.
Qui dirige MARCONNET ?
MARCONNET est dirigée par JULIEN MARCONNET, gérant.
Où se situe le siège social de MARCONNET ?
Le siège social de MARCONNET est situé 591 CHE DES HAUTS DU REGARD Chemin des Hauts du Regard, 43120 Monistrol-sur-Loire.
MARCONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCONNET.
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