MARCOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MARCOS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2005, identifiée par le SIREN 478 571 532. Son siège social est situé 9 RUE 9 RUE des Arceaux, 16000 Angoulême. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC FRUTOSSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARCOS
INSEE- Dénomination
- MARCOS
- SIREN
- 478 571 532
- SIRET (siège)
- 478 571 532 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51478571532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 571 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2005
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE des Arceaux, 16000, Angoulême
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARCOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de MARCOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeFermé
478 571 532 00017 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARCOS
INPIComptes annuels de MARCOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/10440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00976
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 22/17047
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14488
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21/20511
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 25 juillet 2007 · N° 07-83.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-45.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-18.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2005
Questions fréquentes sur MARCOS
Quel est le numéro SIREN de MARCOS ?
Le numéro SIREN de MARCOS est 478 571 532. Le SIRET de son siège social est 478 571 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478571532.
Qui dirige MARCOS ?
MARCOS est dirigée par MARC FRUTOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCOS ?
Le siège social de MARCOS est situé 9 RUE 9 RUE des Arceaux, 16000 Angoulême.
MARCOS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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