MARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARCY est une SAS immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 439 151 754. Elle est domiciliée 1 rue du Commerce, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de MARCY
INSEE- Dénomination
- MARCY
- SIREN
- 439 151 754
- SIRET (siège)
- 439 151 754 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13439151754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 151 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 1 RUE DU COMMERCE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Philippe Commissaire aux comptes titulaire : JONAS Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : MOLLET Alain GENESTOUT
Liquidateur · de septembre 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
439 151 754 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MARCY
INPIComptes annuels de MARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024038062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/06929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01983
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03298
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Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/05736
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Décision du 27 avril 2022 · N° 21/00778
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/08955
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Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2019 · N° 18/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/22792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 octobre 2019 · N° 18/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/22501
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Décision du 10 septembre 2019 · N° 17/19602
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Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/08049
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/00605
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-16.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-42.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-94.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liquidateur : GENESTOUT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : JONAS Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : MOLLET Alain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Marques déposées par MARCY
INPIMARCY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePLASTER
N° 3360370 · Déposée le 17 mai 2005 · Marque semi-figurative
Classes 18, 24, 25 · expirée le 17 mai 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MARCY
Quel est le numéro SIREN de MARCY ?
Le numéro SIREN de MARCY est 439 151 754. Le SIRET de son siège social est 439 151 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439151754.
Où se situe le siège social de MARCY ?
Le siège social de MARCY est situé 1 rue du Commerce, 74100 Annemasse.
MARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCY.
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