MARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 551 k€
- Effectif
- Non publié
MARCY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 925 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che Moulin Carron, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de MARCY
INSEE- Dénomination
- MARCY
- SIREN
- 901 925 594
- SIRET (siège)
- 901 925 594 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12901925594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 925 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 551 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 45 CHE MOULIN CARRON, 69570, Dardilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARCY
Promotion immobilière, c'est-à-dire prospection foncière, achat et édification ou réhabilitation de tous immeubles en vue de leur revente, seule ou en qualité de co promoteur, directement ou au travers de participations dans d'autres entités ainsi que les activités annexes s'y rapportant et notamment un projet de construction d'un immeuble d'habitat collectif sur la commune de MARCY L'ETOILE (69280).
Finances de MARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DardillySiègeActif
901 925 594 00029 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 4110A
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé
901 925 594 00011 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de MARCY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03097
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01966
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02666
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024038062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/06929
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/03002
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02090
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01647
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Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19/02719
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/22792
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/00605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-16.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-42.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-94.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée M.I.Prom n'est plus président. Sté par actions simplifiée H-TAC n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée H-TAC devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée H-TAC devient directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-30
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur MARCY
Quel est le numéro SIREN de MARCY ?
Le numéro SIREN de MARCY est 901 925 594. Le SIRET de son siège social est 901 925 594 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12901925594.
Où se situe le siège social de MARCY ?
Le siège social de MARCY est situé 45 Che Moulin Carron, 69570 Dardilly.
MARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCY.
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