MARE NOSTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 927 830, MARE NOSTRUM est une SCI créée le 21 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Marsouins Lieudit du Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MABILAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARE NOSTRUM
INSEE- Dénomination
- MARE NOSTRUM
- SIREN
- 521 927 830
- SIRET (siège)
- 521 927 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93521927830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 927 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- IMP DES MARSOUINS LIEUDIT DU JAS NEUF, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARE NOSTRUM
acquisition gestion de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Puget-sur-Argens impasse des marsouins lieudit du jas neuf
Finances de MARE NOSTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARE NOSTRUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans
Établissements de MARE NOSTRUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
521 927 830 00013 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARE NOSTRUM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARE NOSTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARE NOSTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARE NOSTRUM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARE NOSTRUM.
Ouverte le 05 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 1er octobre 2013
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARE NOSTRUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARE NOSTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARE NOSTRUM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 1er octobre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-13
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur MARE NOSTRUM
Quel est le numéro SIREN de MARE NOSTRUM ?
Le numéro SIREN de MARE NOSTRUM est 521 927 830. Le SIRET de son siège social est 521 927 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521927830.
Qui dirige MARE NOSTRUM ?
MARE NOSTRUM est dirigée par JEAN-PHILIPPE MABILAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARE NOSTRUM ?
Le siège social de MARE NOSTRUM est situé Imp des Marsouins Lieudit du Jas Neuf, 83480 Puget-sur-Argens.
MARE NOSTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, MARE NOSTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARE NOSTRUM est-elle en procédure collective ?
MARE NOSTRUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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