Mare Nostrum
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 134 002, Mare Nostrum est une SAS créée le 19 janvier 2023. Elle est domiciliée 22 Rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Alexis Janicot, président de sas.
Fiche d'identité de Mare Nostrum
INSEE- Dénomination
- Mare Nostrum
- SIREN
- 948 134 002
- SIRET (siège)
- 948 134 002 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14948134002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 134 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 janvier 2023
- Siège social
- 22 Rue Maurice Fonvieille, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Mare Nostrum
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Mare Nostrum
La société se dote de la raison d'être suivante : contribuer au développement durable et solidaire en renforçant les capacités des entreprises à devenir des acteurs plus efficaces de la coopération territoriale, de la protection du vivant et de l'inclusion de publics vulnérables. Mare Nostrum poursuit cinq objectifs sociaux et environnementaux : - Sensibiliser et former les néo-entrepreneurs à intégrer les transitions sociales, écologiques et géopolitiques dans leurs pratiques, - Accompagner la transition des entreprises et organisations vers une meilleure prise en compte du développement durable et solidaire, - Fédérer et animer un réseau diversifié et influent d'alliés qui adhèrent à notre raison d'être, - Favoriser les échanges entre pairs et l'apprentissage collectif au sein de notre écosystème, - Limiter les externalités négatives et animer un environnement de travail inclusif et équitable pour toutes les parties prenantes internes. La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - La recherche, le développement, l'édition, la commercialisation et l'exploitation de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles installés sur des serveurs distants. La réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie, gestion, intelligence économique. Toutes opérations commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. - L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
Finances de Mare Nostrum
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mare Nostrum
INSEEÉtablissements de Mare Nostrum
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
948 134 002 00013 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Mare Nostrum
INPIComptes annuels de Mare Nostrum
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mare Nostrum. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mare Nostrum
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mare Nostrum. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mare Nostrum. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00107
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00104
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mare Nostrum n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mare Nostrum
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-12
- création
Marques déposées par Mare Nostrum
INPIMare Nostrum est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Mare Nostrum
Quel est le numéro SIREN de Mare Nostrum ?
Le numéro SIREN de Mare Nostrum est 948 134 002. Le SIRET de son siège social est 948 134 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14948134002.
Qui dirige Mare Nostrum ?
Mare Nostrum est dirigée par Alexis Janicot, président de sas.
Où se situe le siège social de Mare Nostrum ?
Le siège social de Mare Nostrum est situé 22 Rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse.
Mare Nostrum est-elle toujours en activité ?
Oui, Mare Nostrum est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mare Nostrum est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mare Nostrum.
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