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MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

Active
Siren479 865 008Société civile21130 CHAMPDOTRECréée le 15 décembre 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,2 k€

MARECHAL ANDRE PERE ET FILS est une société civile immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 865 008. Son siège social est situé 3 rue Sauterot, 21130 Champdotre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BRIOT Etienne exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

Dénomination
MARECHAL ANDRE PERE ET FILS
SIREN
479 865 008
SIRET (siège)
479 865 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91479865008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 865 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
3 RUE SAUTEROT , 21130, CHAMPDOTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

Polyculture élevage - bovins - viande légumes de plein champ

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Finances de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

B

BRIOT Etienne

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020

EB

ETIENNE BRIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020

PM

PATRICK MARECHAL

Associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MARECHAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 CHAMPDOTRESiègeActif

    479 865 008 00011 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Conformité de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARECHAL ANDRE PERE ET FILS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 juillet 2018. Plan arrêté le 07 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ASSOCIES, représenté par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 18/00055

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la datre de la présente publication. N° RG : 18/55.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 18/00055

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARECHAL ANDRE PERE ET FILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : BRIOT Etienne, Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-07 · jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ASSOCIES, représenté par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 18/00055

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-26 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la datre de la présente publication. N° RG : 18/55.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-13 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 18/00055

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur MARECHAL ANDRE PERE ET FILS

Quel est le numéro SIREN de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS ?

Le numéro SIREN de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS est 479 865 008. Le SIRET de son siège social est 479 865 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479865008.

Qui dirige MARECHAL ANDRE PERE ET FILS ?

MARECHAL ANDRE PERE ET FILS est dirigée par BRIOT Etienne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS ?

Le siège social de MARECHAL ANDRE PERE ET FILS est situé 3 rue Sauterot, 21130 Champdotre.

MARECHAL ANDRE PERE ET FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, MARECHAL ANDRE PERE ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARECHAL ANDRE PERE ET FILS est-elle en procédure collective ?

MARECHAL ANDRE PERE ET FILS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 7 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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