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MARECHAL BERTRAND

Active
Siren384 966 669Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 27 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 384 966 669, MARECHAL BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 27 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd des Belges, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARECHAL BERTRAND

Dénomination
MARECHAL BERTRAND
SIREN
384 966 669
SIRET (siège)
384 966 669 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74384966669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 966 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
27 février 1992
Siège social
36 BD DES BELGES, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARECHAL BERTRAND

Activités d'architecture

Finances de MARECHAL BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARECHAL BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARECHAL BERTRAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    384 966 669 00028 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 7111Z

  • 76000 ROUENFermé

    384 966 669 00010 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de MARECHAL BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARECHAL BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARECHAL BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARECHAL BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARECHAL BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2011. Clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/02584

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

Aucune mention de MARECHAL BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARECHAL BERTRAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/02584

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1992

Questions fréquentes sur MARECHAL BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de MARECHAL BERTRAND ?

Le numéro SIREN de MARECHAL BERTRAND est 384 966 669. Le SIRET de son siège social est 384 966 669 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384966669.

Où se situe le siège social de MARECHAL BERTRAND ?

Le siège social de MARECHAL BERTRAND est situé 36 bd des Belges, 76000 Rouen.

MARECHAL BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MARECHAL BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARECHAL BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARECHAL BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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