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MARECHAL PATRICE

Active
Siren483 406 880Entrepreneur individuel01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 05 juillet 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 406 880, MARECHAL PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint Exupery, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de MARECHAL PATRICE

Dénomination
MARECHAL PATRICE
SIREN
483 406 880
SIRET (siège)
483 406 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36483406880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 406 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
17 RUE SAINT EXUPERY, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARECHAL PATRICE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de MARECHAL PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARECHAL PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARECHAL PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    483 406 880 00011 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de MARECHAL PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARECHAL PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARECHAL PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARECHAL PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARECHAL PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2019. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01738

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01738.

Aucune mention de MARECHAL PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARECHAL PATRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01738

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01738.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur MARECHAL PATRICE

Quel est le numéro SIREN de MARECHAL PATRICE ?

Le numéro SIREN de MARECHAL PATRICE est 483 406 880. Le SIRET de son siège social est 483 406 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483406880.

Où se situe le siège social de MARECHAL PATRICE ?

Le siège social de MARECHAL PATRICE est situé 17 rue Saint Exupery, 01500 Amberieu-en-Bugey.

MARECHAL PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARECHAL PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARECHAL PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARECHAL PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.