MARECHAL PATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 483 406 880, MARECHAL PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint Exupery, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 4619B.
Fiche d'identité de MARECHAL PATRICE
INSEE- Dénomination
- MARECHAL PATRICE
- SIREN
- 483 406 880
- SIRET (siège)
- 483 406 880 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36483406880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 406 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 17 RUE SAINT EXUPERY, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARECHAL PATRICE
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de MARECHAL PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARECHAL PATRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARECHAL PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
483 406 880 00011 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 4619B
Documents juridiques de MARECHAL PATRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARECHAL PATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARECHAL PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARECHAL PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARECHAL PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2019. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01738
Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01738.
Aucune mention de MARECHAL PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARECHAL PATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01738
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01738.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur MARECHAL PATRICE
Quel est le numéro SIREN de MARECHAL PATRICE ?
Le numéro SIREN de MARECHAL PATRICE est 483 406 880. Le SIRET de son siège social est 483 406 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483406880.
Où se situe le siège social de MARECHAL PATRICE ?
Le siège social de MARECHAL PATRICE est situé 17 rue Saint Exupery, 01500 Amberieu-en-Bugey.
MARECHAL PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARECHAL PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARECHAL PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARECHAL PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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