MAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 333 259, MAREL est une SCI créée le 11 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de l’Yaigne, 35113 Domagné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Charles MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAREL
INSEE- Dénomination
- MAREL
- SIREN
- 979 333 259
- SIRET (siège)
- 979 333 259 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60979333259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 333 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 11 RUE de l’Yaigne, 35113, Domagné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAREL
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de MAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de MAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35113 DomagnéSiègeActif
979 333 259 00013 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAREL
INPIComptes annuels de MAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAREL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés 2
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 15/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/17373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 15/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 15/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54674
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 juin 2011 · N° 10/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-09-07
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur MAREL
Quel est le numéro SIREN de MAREL ?
Le numéro SIREN de MAREL est 979 333 259. Le SIRET de son siège social est 979 333 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60979333259.
Qui dirige MAREL ?
MAREL est dirigée par Jean-Charles MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAREL ?
Le siège social de MAREL est situé 11 RUE de l’Yaigne, 35113 Domagné.
MAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAREL.
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