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MAREVAL

Active
Siren502 535 792SCI49610 MOZE-SUR-LOUETCréée le 11 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

MAREVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2008, identifiée par le SIREN 502 535 792. Son siège social est situé Lieudit Cram, 49610 Moze-sur-Louet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAREVAL

Dénomination
MAREVAL
SIREN
502 535 792
SIRET (siège)
502 535 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20502535792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 535 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2008
Siège social
LIEUDIT CRAM, 49610, MOZE-SUR-LOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAREVAL

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de MAREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAREVAL

EB

ERIC BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

PM

PASCALE MENEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

Établissements de MAREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 MOZE-SUR-LOUETSiègeActif

    502 535 792 00019 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAREVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MAREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAREVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00512

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAREVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-01-29

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur MAREVAL

Quel est le numéro SIREN de MAREVAL ?

Le numéro SIREN de MAREVAL est 502 535 792. Le SIRET de son siège social est 502 535 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502535792.

Qui dirige MAREVAL ?

MAREVAL est dirigée par ERIC BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAREVAL ?

Le siège social de MAREVAL est situé Lieudit Cram, 49610 Moze-sur-Louet.

MAREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAREVAL.

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