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MARG'CASS

Active
Siren794 693 077SARL31600 EAUNESCréée le 01 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARG'CASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 693 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 Rte d’Estantens, 31600 Eaunes. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de MARG'CASS

Dénomination
MARG'CASS
SIREN
794 693 077
SIRET (siège)
794 693 077 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51794693077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 693 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
770 RTE D’ESTANTENS, 31600, EAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARG'CASS

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de MARG'CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARG'CASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARG'CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 EAUNESSiègeActif

    794 693 077 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MARG'CASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de MARG'CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARG'CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARG'CASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARG'CASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARG'CASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARG'CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARG'CASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur MARG'CASS

Quel est le numéro SIREN de MARG'CASS ?

Le numéro SIREN de MARG'CASS est 794 693 077. Le SIRET de son siège social est 794 693 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51794693077.

Où se situe le siège social de MARG'CASS ?

Le siège social de MARG'CASS est situé 770 Rte d’Estantens, 31600 Eaunes.

MARG'CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MARG'CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARG'CASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARG'CASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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