MARGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 284 209, MARGA est une SCI créée le 5 janvier 2017. Elle est domiciliée 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARGA
INSEE- Dénomination
- MARGA
- SIREN
- 488 284 209
- SIRET (siège)
- 488 284 209 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR58488284209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 284 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 2900 CHE DU BEAU LOGIS, 01390, MIONNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MARGA
Holding financière, assistance technique, administrative, financière, auprès de toutes sociétés filiales ou non.
Finances de MARGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de MARGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 MIONNAYSiègeActif
488 284 209 00035 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6420Z
- 01360 BRESSOLLESFermé
488 284 209 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
488 284 209 00027 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de MARGA
INPIComptes annuels de MARGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur MARGA
Quel est le numéro SIREN de MARGA ?
Le numéro SIREN de MARGA est 488 284 209. Le SIRET de son siège social est 488 284 209 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488284209.
Qui dirige MARGA ?
MARGA est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGA ?
Le siège social de MARGA est situé 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay.
MARGA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGA.
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