MARGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 284 413, MARGA est une SCI créée le 14 février 2022. Elle est domiciliée 1 Imp des Canaris, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABIN BOSSU, autre.
Fiche d'identité de MARGA
INSEE- Dénomination
- MARGA
- SIREN
- 910 284 413
- SIRET (siège)
- 910 284 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29910284413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 284 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 1 IMP DES CANARIS, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la mise à disposition des associés, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition et la cession de tous biens et droits immobiliers, destinés à être loués, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales et parts d'intérêts.
Finances de MARGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGA
INSEEÉtablissements de MARGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
910 284 413 00010 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARGA
INPIComptes annuels de MARGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-31
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur MARGA
Quel est le numéro SIREN de MARGA ?
Le numéro SIREN de MARGA est 910 284 413. Le SIRET de son siège social est 910 284 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29910284413.
Qui dirige MARGA ?
MARGA est dirigée par GABIN BOSSU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGA ?
Le siège social de MARGA est situé 1 Imp des Canaris, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
MARGA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGA.
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