MARGALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 015 707, MARGALL est une SARL créée le 22 février 1983. Elle est domiciliée Chateau de Cambous, 34380 Viols-en-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 8607 comme activité principale.
Fiche d'identité de MARGALL
INSEE- Dénomination
- MARGALL
- SIREN
- 327 015 707
- SIRET (siège)
- 327 015 707 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94327015707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 015 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8607
- Date de création
- 22 février 1983
- Siège social
- CHATEAU DE CAMBOUS, 34380, VIOLS-EN-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARGALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGALL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARGALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34380 VIOLS-EN-LAVALSiègeFermé
327 015 707 00018 · ouvert le 22 février 1983 · NAF 8607
Documents juridiques de MARGALL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARGALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGALL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/05462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 février 2019 · N° 18/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 14/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/07476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1983
Questions fréquentes sur MARGALL
Quel est le numéro SIREN de MARGALL ?
Le numéro SIREN de MARGALL est 327 015 707. Le SIRET de son siège social est 327 015 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327015707.
Où se situe le siège social de MARGALL ?
Le siège social de MARGALL est situé Chateau de Cambous, 34380 Viols-en-Laval.
MARGALL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGALL.
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