MARGARETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 768 422, MARGARETH est une SCI créée le 11 avril 2005. Son siège social est situé 2757 Rte des Ciappes, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC VERSTAEVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARGARETH
INSEE- Dénomination
- MARGARETH
- SIREN
- 481 768 422
- SIRET (siège)
- 481 768 422 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40481768422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 768 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 2757 RTE DES CIAPPES, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARGARETH
Acquisition et location de tous biens immobiliers.
Finances de MARGARETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGARETH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARGARETH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
481 768 422 00026 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 6820B
- 06500 MENTONFermé
481 768 422 00018 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARGARETH
INPIComptes annuels de MARGARETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGARETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGARETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGARETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGARETH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11439
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06259
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02114
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025006069
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00484
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Tribunal de commerce, chambre 02
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/03907
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Décision du 19 mai 1998 · N° 97-84.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-10.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGARETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGARETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : VERSTAEVEL Eric André Albert modification le 19 Octobre 2010 Associé : VERSTAEVEL Martine Camille Hélène modification le 19 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur MARGARETH
Quel est le numéro SIREN de MARGARETH ?
Le numéro SIREN de MARGARETH est 481 768 422. Le SIRET de son siège social est 481 768 422 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481768422.
Qui dirige MARGARETH ?
MARGARETH est dirigée par ERIC VERSTAEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGARETH ?
Le siège social de MARGARETH est situé 2757 Rte des Ciappes, 06500 Menton.
MARGARETH est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGARETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGARETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGARETH.
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