MARGAT PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARGAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifié par le SIREN 513 788 174. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 17520 Saint-Ciers-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de MARGAT PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- MARGAT PHILIPPE
- SIREN
- 513 788 174
- SIRET (siège)
- 513 788 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02513788174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 788 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- LE BOURG, 17520, SAINT-CIERS-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGAT PHILIPPE
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de MARGAT PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGAT PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARGAT PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17520 SAINT-CIERS-CHAMPAGNESiègeFermé
513 788 174 00011 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 4781Z
Documents juridiques de MARGAT PHILIPPE
INPIComptes annuels de MARGAT PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGAT PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARGAT PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Philippe MARGAT à Mme Adeline MARGAT. et confirmant la désignation du liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MARGAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGAT PHILIPPE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Philippe MARGAT à Mme Adeline MARGAT. et confirmant la désignation du liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur MARGAT PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de MARGAT PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de MARGAT PHILIPPE est 513 788 174. Le SIRET de son siège social est 513 788 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02513788174.
Où se situe le siège social de MARGAT PHILIPPE ?
Le siège social de MARGAT PHILIPPE est situé Le Bourg, 17520 Saint-Ciers-Champagne.
MARGAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARGAT PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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