MARGE
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Enregistrée sous le numéro SIREN 389 270 505, MARGE est une SA créée le 16 novembre 1992. Son siège social est situé 92 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de MARGE
INSEE- Dénomination
- MARGE
- SIREN
- 389 270 505
- SIRET (siège)
- 389 270 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09389270505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 270 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 92 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MARGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARGE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
389 270 505 00016 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 721Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
389 270 505 00024 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 721Z
- 75008 PARIS 8Fermé
389 270 505 00032 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 721Z
Documents juridiques de MARGE
INPIComptes annuels de MARGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22-84.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-19.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-21.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25-81.970
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-16.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23-81.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23-84.773
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-15.511
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-83.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-85.540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-16.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 22-60.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-20.325
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2022 · N° 20-81.775
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-86.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 21-80.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 21-80.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 21-80.264
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2022 · N° 18-83.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-80.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-83.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-84.201
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-81.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-17.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-24.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19-87.710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-15.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 20-82.470
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2020 · N° 20-82.858
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2020 · N° 20-82.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2020 · N° 20-81.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2020 · N° 18-82.844
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-80.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-81.541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-50.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2019 · N° 18-80.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-17.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 19-81.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-83.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-13.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-50.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-26.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17-80.710
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-50.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-26.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 16-80.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-25.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-50.063
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-17.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-25.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2016 · N° 15-83.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2016 · N° 15-80.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-20.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 06-14.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-50.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-50.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-10.879
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-50.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 04-18.472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-12.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-16.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-12.194
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-10.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-87.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-50.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-40.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-50.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-50.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 99-70.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-50.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-50.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-50.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-50.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-50.034
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-50.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-50.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-50.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2005 · N° 03-19.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-40.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 04-50.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-60.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2004 · N° 03-12.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-47.048
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Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-50.075
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-50.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 03-50.022
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Décision du 03 juin 2004 · N° 02-50.067
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-60.135
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Décision du 06 mai 2004 · N° 02-14.954
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Décision du 08 avril 2004 · N° 03-50.014
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-30.797
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Décision du 18 mars 2004 · N° 03-50.052
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Décision du 10 mars 2004 · N° 01-14.794
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Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.091
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-60.689
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-60.036
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Décision du 05 juin 2003 · N° 02-50.058
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Décision du 27 mai 2003 · N° 03-05.025
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-50.019
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-50.025
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-50.095
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Décision du 13 mars 2003 · N° 01-50.048
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Décision du 12 mars 2003 · N° 01-60.771
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Décision du 06 mars 2003 · N° 01-00.507
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Décision du 27 février 2003 · N° 01-21.149
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Décision du 25 février 2003 · N° 01-10.812
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Décision du 12 février 2003 · N° 01-60.904
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Décision du 06 février 2003 · N° 01-50.029
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-60.848
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.066
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.022
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-50.003
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 01-60.563
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.060
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.056
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.037
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.036
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 00-50.121
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-50.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGE
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Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur MARGE
Quel est le numéro SIREN de MARGE ?
Le numéro SIREN de MARGE est 389 270 505. Le SIRET de son siège social est 389 270 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389270505.
Où se situe le siège social de MARGE ?
Le siège social de MARGE est situé 92 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.
MARGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGE.
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