MARGELIDON PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARGELIDON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 535 400. Elle est domiciliée rue de Pierrelaye residence des Lignieres Bat Pa2, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.
Fiche d'identité de MARGELIDON PASCAL
INSEE- Dénomination
- MARGELIDON PASCAL
- SIREN
- 498 535 400
- SIRET (siège)
- 498 535 400 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72498535400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 535 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- RUE DE PIERRELAYE RESIDENCE DES LIGNIERES BAT PA2, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGELIDON PASCAL
Activités d'architecture
Finances de MARGELIDON PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGELIDON PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARGELIDON PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeFermé
498 535 400 00010 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 7111Z
Documents juridiques de MARGELIDON PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARGELIDON PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGELIDON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGELIDON PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARGELIDON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement ; par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 16 mai 2010 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié : 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Architectes domicilié : 148, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Aucune mention de MARGELIDON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGELIDON PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 novembre 2011 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement ; par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 16 mai 2010 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié : 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Architectes domicilié : 148, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur MARGELIDON PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MARGELIDON PASCAL ?
Le numéro SIREN de MARGELIDON PASCAL est 498 535 400. Le SIRET de son siège social est 498 535 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498535400.
Où se situe le siège social de MARGELIDON PASCAL ?
Le siège social de MARGELIDON PASCAL est situé rue de Pierrelaye residence des Lignieres Bat Pa2, 95150 Taverny.
MARGELIDON PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGELIDON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGELIDON PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARGELIDON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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