MARGELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARGELLE est une SCI immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 199 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 1621 Rte des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL CASCARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARGELLE
INSEE- Dénomination
- MARGELLE
- SIREN
- 829 199 579
- SIRET (siège)
- 829 199 579 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90829199579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 199 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 1621 RTE DES CONDAMINES, 06670, SAINT-MARTIN-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGELLE
Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, construction sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire d'immeubles.
Finances de MARGELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans
Établissements de MARGELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARSiègeActif
829 199 579 00014 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARGELLE
INPIComptes annuels de MARGELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGELLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/14233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 06 août 2024 · N° 21/03814
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Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-12
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur MARGELLE
Quel est le numéro SIREN de MARGELLE ?
Le numéro SIREN de MARGELLE est 829 199 579. Le SIRET de son siège social est 829 199 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829199579.
Qui dirige MARGELLE ?
MARGELLE est dirigée par CHANTAL CASCARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGELLE ?
Le siège social de MARGELLE est situé 1621 Rte des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var.
MARGELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGELLE.
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