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109 010 694

Active
Siren109 010 694Entrepreneur individuel Pernes-les-FontainesCréée le 31 août 2026

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Documents

Fiche d'identité de 109 010 694

Dénomination
109 010 694
SIREN
109 010 694
SIRET (siège)
109 010 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86109010694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 010 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
31 août 2026
Siège social
Pernes-les-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 010 694

Travaux de métallerie et serrurerie

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Dirigeants et représentants de 109 010 694

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 010 694

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pernes-les-FontainesSiègeActif

    109 010 694 00015 · ouvert le 21 août 2026 · NAF 2511Z

Documents juridiques de 109 010 694

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 010 694

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 010 694. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 010 694 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 010 694

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026