MARGHERITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
MARGHERITA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 494 538. Elle est domiciliée 60 bd Vauban, 13006 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE GONNET, gérant.
Fiche d'identité de MARGHERITA
INSEE- Dénomination
- MARGHERITA
- SIREN
- 444 494 538
- SIRET (siège)
- 444 494 538 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85444494538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 494 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 60 BD VAUBAN, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGHERITA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de MARGHERITA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGHERITA
INSEEÉtablissements de MARGHERITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
444 494 538 00028 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARGHERITA
INPIConformité de MARGHERITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGHERITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGHERITA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-17.301
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03720
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03710
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00132
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00137
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGHERITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARGHERITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur MARGHERITA
Quel est le numéro SIREN de MARGHERITA ?
Le numéro SIREN de MARGHERITA est 444 494 538. Le SIRET de son siège social est 444 494 538 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444494538.
Qui dirige MARGHERITA ?
MARGHERITA est dirigée par ANDRE GONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGHERITA ?
Le siège social de MARGHERITA est situé 60 bd Vauban, 13006 Marseille.
MARGHERITA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGHERITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGHERITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGHERITA.
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