MARGHERITA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
MARGHERITA est une SAS immatriculée le 30 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 937 150. Son siège social est situé Le Plan d Eau, 05200 Embrun. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SALMA CHEFEG, président de sas.
Fiche d'identité de MARGHERITA
INSEE- Dénomination
- MARGHERITA
- SIREN
- 829 937 150
- SIRET (siège)
- 829 937 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39829937150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 937 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 mai 2017
- Siège social
- LE PLAN D EAU, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGHERITA
Pizzéria, restautatuin sur place et à emporter, débit de boissons, bar, licence IV
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Finances de MARGHERITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGHERITA
INSEEÉtablissements de MARGHERITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
829 937 150 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de MARGHERITA
INPIConformité de MARGHERITA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARGHERITA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 06 juillet 2023 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de GAP du 07 octobre 2022 en ses dispositions soumises à la Cour et en tant qu'elles concernent la société MANFREE et statuant à nouveau, déboute la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS MARGHERITA, de sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de la société MARGHERITA à la société MANFREE.
Jugement du 19 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 13 avril 2023 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de GAP du 07 octobre 2022 en ses dispositions soumises à la Cour et en tant qu'elles concernent les SCI NOR, SAS MIRAL et SAS MARGHERITA BRIANCON et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MARGHERITA aux SAS MIRAL et MARGHERITA BRIANCON et déboute la SAS LES MANDATAIRES de sa demande d'extension de la procédure collective à la SCI NOR.
Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 07/10/2022 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La SAS MARGHERITA, Le Plan d’Eau – 05200 EMBRUN, RCS GAP 829 937 150, aux sociétés suivantes : La SARL MANFREE, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 751 541 582, La SAS MARGHERITA BRIANCON, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 840 807 788, La SAS MIRAL, 74 Rue Clovis Hugues - 05200 EMBRUN, RCS GAP 851 484 485, La SCI NOR, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 849 725 502. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement du 27 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.
Jugement du 29 juin 2022 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2020, désignant administrateur Selarl Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGHERITA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024036497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-17.301
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03720
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00132
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00137
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05736
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Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGHERITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARGHERITA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-07-06 · Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 06 juillet 2023 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de GAP du 07 octobre 2022 en ses dispositions soumises à la Cour et en tant qu'elles concernent la société MANFREE et statuant à nouveau, déboute la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS MARGHERITA, de sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de la société MARGHERITA à la société MANFREE.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-04-19 · Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 13 avril 2023 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de GAP du 07 octobre 2022 en ses dispositions soumises à la Cour et en tant qu'elles concernent les SCI NOR, SAS MIRAL et SAS MARGHERITA BRIANCON et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MARGHERITA aux SAS MIRAL et MARGHERITA BRIANCON et déboute la SAS LES MANDATAIRES de sa demande d'extension de la procédure collective à la SCI NOR.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-07 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 07/10/2022 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La SAS MARGHERITA, Le Plan d’Eau – 05200 EMBRUN, RCS GAP 829 937 150, aux sociétés suivantes : La SARL MANFREE, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 751 541 582, La SAS MARGHERITA BRIANCON, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 840 807 788, La SAS MIRAL, 74 Rue Clovis Hugues - 05200 EMBRUN, RCS GAP 851 484 485, La SCI NOR, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 849 725 502. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2020, désignant administrateur Selarl Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2018-12-29
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2017
Questions fréquentes sur MARGHERITA
Quel est le numéro SIREN de MARGHERITA ?
Le numéro SIREN de MARGHERITA est 829 937 150. Le SIRET de son siège social est 829 937 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39829937150.
Qui dirige MARGHERITA ?
MARGHERITA est dirigée par SALMA CHEFEG, président de sas.
Où se situe le siège social de MARGHERITA ?
Le siège social de MARGHERITA est situé Le Plan d Eau, 05200 Embrun.
MARGHERITA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGHERITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGHERITA est-elle en procédure collective ?
Oui. MARGHERITA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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