MARGHERITA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARGHERITA SCI est une SCI immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 157 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 Rte du Bouchet Chez Cabinet In Extenso, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREA MUNARI en qualité de autre.
Fiche d'identité de MARGHERITA SCI
INSEE- Dénomination
- MARGHERITA SCI
- SIREN
- 802 157 149
- SIRET (siège)
- 802 157 149 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11802157149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 157 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 186 RTE DU BOUCHET CHEZ CABINET IN EXTENSO, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGHERITA SCI
Gestion immobilière.
Finances de MARGHERITA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGHERITA SCI
INSEEÉtablissements de MARGHERITA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
802 157 149 00013 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARGHERITA SCI
INPIComptes annuels de MARGHERITA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGHERITA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGHERITA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGHERITA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGHERITA SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024036497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01658
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-17.301
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00132
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00137
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.748
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGHERITA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGHERITA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-18
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur MARGHERITA SCI
Quel est le numéro SIREN de MARGHERITA SCI ?
Le numéro SIREN de MARGHERITA SCI est 802 157 149. Le SIRET de son siège social est 802 157 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802157149.
Qui dirige MARGHERITA SCI ?
MARGHERITA SCI est dirigée par ANDREA MUNARI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGHERITA SCI ?
Le siège social de MARGHERITA SCI est situé 186 Rte du Bouchet Chez Cabinet In Extenso, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
MARGHERITA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGHERITA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGHERITA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGHERITA SCI.
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