Margon
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Margon est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 811 433. Elle est domiciliée 6 RUE Principale, 10330 Montmorency-Beaufort. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL Le Moine de Margon en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Margon
INSEE- Dénomination
- Margon
- SIREN
- 981 811 433
- SIRET (siège)
- 981 811 433 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17981811433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 811 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 6 RUE Principale, 10330, Montmorency-Beaufort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Margon
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, l'acquisition et la mise en valeur directement ou indirectement, l'exploitation par bail ou par mise à disposition, de tous biens agricoles, La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de Margon
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Margon
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de Margon
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 Montmorency-BeaufortSiègeActif
981 811 433 00011 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de Margon
INPIComptes annuels de Margon
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Margon. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Margon
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Margon. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Margon. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-16.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Margon n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Margon
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur Margon
Quel est le numéro SIREN de Margon ?
Le numéro SIREN de Margon est 981 811 433. Le SIRET de son siège social est 981 811 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17981811433.
Qui dirige Margon ?
Margon est dirigée par PAUL Le Moine de Margon, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Margon ?
Le siège social de Margon est situé 6 RUE Principale, 10330 Montmorency-Beaufort.
Margon est-elle toujours en activité ?
Oui, Margon est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Margon est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Margon.
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