MARGOTTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 713 880, MARGOTTON est une SCI créée le 24 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Cote, 43100 Saint-Laurent-Chabreuges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE DECORPS, gérant.
Fiche d'identité de MARGOTTON
INSEE- Dénomination
- MARGOTTON
- SIREN
- 508 713 880
- SIRET (siège)
- 508 713 880 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09508713880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 713 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2008
- Siège social
- 6 CHE DE LA COTE, 43100, SAINT-LAURENT-CHABREUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARGOTTON
L'acquisition,la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel,commercial ou industriel.La mise en valeur,l'administration,la gestion et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de MARGOTTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGOTTON
INSEEÉtablissements de MARGOTTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGESSiègeActif
508 713 880 00021 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6820B
- 43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGESFermé
508 713 880 00013 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARGOTTON
INPIComptes annuels de MARGOTTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGOTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGOTTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGOTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGOTTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024J00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGOTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGOTTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2008
Questions fréquentes sur MARGOTTON
Quel est le numéro SIREN de MARGOTTON ?
Le numéro SIREN de MARGOTTON est 508 713 880. Le SIRET de son siège social est 508 713 880 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09508713880.
Qui dirige MARGOTTON ?
MARGOTTON est dirigée par VIRGINIE DECORPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGOTTON ?
Le siège social de MARGOTTON est situé 6 Che de la Cote, 43100 Saint-Laurent-Chabreuges.
MARGOTTON est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGOTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGOTTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGOTTON.
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