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MARGUERITE

Active
Siren793 393 364SCI59640 DUNKERQUECréée le 05 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MARGUERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 393 364. Elle est domiciliée 312 rue du Kruysbellaert, 59640 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CAPELAERE, gérant.

Fiche d'identité de MARGUERITE

Dénomination
MARGUERITE
SIREN
793 393 364
SIRET (siège)
793 393 364 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21793393364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 393 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2013
Siège social
312 RUE DU KRUYSBELLAERT, 59640, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MARGUERITE

Acquisition, construction et la propriété de tous les biens immobiliers à usage habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARGUERITE

JC

JACKY CAPELAERE

Autre

Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans

PC

PIERRE CAPELAERE

Gérant

SC

SOPHIE CAPELAERE

Autre

P

PCA Invest

Autre

Établissements de MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59640 DUNKERQUESiègeActif

    793 393 364 00013 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARGUERITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARGUERITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    CAPELAERE Pierre Jean Julien nom d'usage : CAPELAERE devient gérant. CAPELAERE Jacky Gustave Elie nom d'usage : CAPELAERE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-05 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de MARGUERITE est 793 393 364. Le SIRET de son siège social est 793 393 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793393364.

Qui dirige MARGUERITE ?

MARGUERITE est dirigée par PIERRE CAPELAERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARGUERITE ?

Le siège social de MARGUERITE est situé 312 rue du Kruysbellaert, 59640 Dunkerque.

MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITE.

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