MARGUERITE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 462 k€
MARGUERITE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 110 691. Son siège social est situé 40 Rte de Combe, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par PASCALE DOUAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- MARGUERITE
- SIREN
- 803 110 691
- SIRET (siège)
- 803 110 691 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10803110691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 110 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 462 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 40 RTE DE COMBE, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de MARGUERITE
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle
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Finances de MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGUERITE
INSEEÉtablissements de MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif
803 110 691 00018 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de MARGUERITE
INPIConformité de MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03814
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01147
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05334
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02089
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03044
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARGUERITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de MARGUERITE est 803 110 691. Le SIRET de son siège social est 803 110 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803110691.
Qui dirige MARGUERITE ?
MARGUERITE est dirigée par PASCALE DOUAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGUERITE ?
Le siège social de MARGUERITE est situé 40 Rte de Combe, 38080 Saint-Alban-de-Roche.
MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITE.
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