MARGUERITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
MARGUERITTE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 115 943. Son siège social est situé 31 rue Grenette, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE LAURETI en qualité de autre.
Fiche d'identité de MARGUERITTE
INSEE- Dénomination
- MARGUERITTE
- SIREN
- 444 115 943
- SIRET (siège)
- 444 115 943 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444115943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 115 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 31 RUE GRENETTE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MARGUERITTE
Acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers en vue de leur exploitation et location.
Finances de MARGUERITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGUERITTE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de juin 2014 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARGUERITTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé
444 115 943 00011 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 702A
- 74370 FILLIEREFermé
444 115 943 00029 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 6820A
- 74410 SAINT-JORIOZFermé
444 115 943 00037 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARGUERITTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARGUERITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUERITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGUERITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/09169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGUERITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGUERITTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LAURETI Carole Marie-Pierre nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. LAURETI Carole Marie-Pierre nom d'usage : MAURIN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LAURETI Carole Marie-Pierre nom d'usage : MAURIN.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur MARGUERITTE
Quel est le numéro SIREN de MARGUERITTE ?
Le numéro SIREN de MARGUERITTE est 444 115 943. Le SIRET de son siège social est 444 115 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444115943.
Qui dirige MARGUERITTE ?
MARGUERITTE est dirigée par CAROLE LAURETI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGUERITTE ?
Le siège social de MARGUERITTE est situé 31 rue Grenette, 74330 Epagny Metz-Tessy.
MARGUERITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGUERITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGUERITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITTE.
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