MARGUERITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARGUERITTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2015, identifiée par le SIREN 809 350 721. Elle est domiciliée Les Templeries Viessoix, 14410 Valdalliere. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par KEVIN MARGUERITTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARGUERITTE
INSEE- Dénomination
- MARGUERITTE
- SIREN
- 809 350 721
- SIRET (siège)
- 809 350 721 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70809350721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 350 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 19 020 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 04 février 2015
- Siège social
- LES TEMPLERIES VIESSOIX, 14410, VALDALLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGUERITTE
TERRASSEMENT
Finances de MARGUERITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGUERITTE
INSEEGérant
Établissements de MARGUERITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14410 VALDALLIERESiègeActif
809 350 721 00019 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 4941A
Documents juridiques de MARGUERITTE
INPIComptes annuels de MARGUERITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUERITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGUERITTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARGUERITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2018. Clôturée le 30 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2023 · publié le 04 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Margueritte Kévin pour une durée de 9 ans.
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 30 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/09169
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00566
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Décision du 02 mai 2000 · N° 98-40.415
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.786
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-21.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-20.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGUERITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGUERITTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Margueritte Kévin pour une durée de 9 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : MARGUERITTE Kévin, Rodrigue, Alexandre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-04 · Début d'activité : 2015-01-20
- création
Date d'effet : 04 février 2015
Questions fréquentes sur MARGUERITTE
Quel est le numéro SIREN de MARGUERITTE ?
Le numéro SIREN de MARGUERITTE est 809 350 721. Le SIRET de son siège social est 809 350 721 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809350721.
Qui dirige MARGUERITTE ?
MARGUERITTE est dirigée par KEVIN MARGUERITTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGUERITTE ?
Le siège social de MARGUERITTE est situé Les Templeries Viessoix, 14410 Valdalliere.
MARGUERITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGUERITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGUERITTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARGUERITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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