MARGUERITTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
MARGUERITTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 918 394. Son siège social est situé 16 rue Commandant Espinadel, 34410 Serignan. MARGUERITTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN CORDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARGUERITTES
INSEE- Dénomination
- MARGUERITTES
- SIREN
- 478 918 394
- SIRET (siège)
- 478 918 394 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21478918394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 918 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- 16 RUE COMMANDANT ESPINADEL, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGUERITTES
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS LUI APPARTENANT
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Finances de MARGUERITTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGUERITTES
INSEEÉtablissements de MARGUERITTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
478 918 394 00014 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARGUERITTES
INPIConformité de MARGUERITTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00671
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-17.962
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGUERITTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARGUERITTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur MARGUERITTES
Quel est le numéro SIREN de MARGUERITTES ?
Le numéro SIREN de MARGUERITTES est 478 918 394. Le SIRET de son siège social est 478 918 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478918394.
Qui dirige MARGUERITTES ?
MARGUERITTES est dirigée par JEAN CORDIER, gérant.
Où se situe le siège social de MARGUERITTES ?
Le siège social de MARGUERITTES est situé 16 rue Commandant Espinadel, 34410 Serignan.
MARGUERITTES est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGUERITTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGUERITTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITTES.
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