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MARGUET EURL

Active
Siren480 171 404SARL25650 MONTBENOITCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 171 404, MARGUET EURL est une SARL créée le 31 décembre 2004. Son siège social est situé 18 rue du Val Saugeais, 25650 Montbenoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES MARGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MARGUET EURL

Dénomination
MARGUET EURL
SIREN
480 171 404
SIRET (siège)
480 171 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10480171404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 171 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
18 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650, MONTBENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MARGUET EURL

motoculture-marguet.fr03 81 38 11 29contact@motoculture-marguet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MARGUET EURL

Réparations commerce cycles cyclomoteurs réparations commerce motoculture distribution carburant

Finances de MARGUET EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARGUET EURL

JM

JEAN-CHARLES MARGUET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

JM

JEAN-CHARLES MARGUET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de MARGUET EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 MONTBENOITSiègeActif

    480 171 404 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MARGUET EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MARGUET EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUET EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARGUET EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUET EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUET EURL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARGUET EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARGUET EURL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2005-01-01

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur MARGUET EURL

Quel est le numéro SIREN de MARGUET EURL ?

Le numéro SIREN de MARGUET EURL est 480 171 404. Le SIRET de son siège social est 480 171 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480171404.

Qui dirige MARGUET EURL ?

MARGUET EURL est dirigée par JEAN-CHARLES MARGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARGUET EURL ?

Le siège social de MARGUET EURL est situé 18 rue du Val Saugeais, 25650 Montbenoit.

MARGUET EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARGUET EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARGUET EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUET EURL.

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