MARGUET FREDERIC

Active

Siren509 899 779Entrepreneur individuel25140 CHARQUEMONTCréée le 01 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MARGUET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 509 899 779. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 25140 Charquemont. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARGUET FREDERIC

INSEE

Dénomination: MARGUET FREDERIC
SIREN: 509 899 779
SIRET (siège): 509 899 779 00011
N° TVA intracommunautaire: FR37509899779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 899 779
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z
Date de création: 01 janvier 2009
Siège social: 20 GRANDE RUE, 25140, CHARQUEMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MARGUET FREDERIC

Librairie, papeterie, objets d'art, maroquinerie, articles de souvenirs, bimbeloterie, horlogerie, bijouterie, maison de la presse, loto, débit de tabac.

Finances de MARGUET FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARGUET FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARGUET FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25140 CHARQUEMONTSiègeActif
509 899 779 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4726Z

Documents juridiques de MARGUET FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de MARGUET FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARGUET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARGUET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARGUET FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 février 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Début d'activité : 2009-01-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2009

Aides publiques de MARGUET FREDERIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à MARGUET FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,2 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 03 mars 2026
1,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MARGUET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MARGUET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MARGUET FREDERIC est 509 899 779. Le SIRET de son siège social est 509 899 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509899779.

Où se situe le siège social de MARGUET FREDERIC ?

Le siège social de MARGUET FREDERIC est situé 20 Grande rue, 25140 Charquemont.