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MARIAGE PALACE

Active
Siren482 216 322SARL21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 02 mai 2005

Documents

MARIAGE PALACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 216 322. Son siège social est situé 708 B rue de la Piece Cornue, 21160 Marsannay-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de MARIAGE PALACE

Dénomination
MARIAGE PALACE
SIREN
482 216 322
SIRET (siège)
482 216 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96482216322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 216 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
02 mai 2005
Siège social
708 B RUE DE LA PIECE CORNUE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MARIAGE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARIAGE PALACE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MARIAGE PALACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeFermé

    482 216 322 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 524Z

Documents juridiques de MARIAGE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Conformité de MARIAGE PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARIAGE PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARIAGE PALACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARIAGE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARIAGE PALACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 décembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Marques déposées par MARIAGE PALACE

MARIAGE PALACE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARIAGE PALACE L'ESPACE MARIAGE

    N° 3360690 · Déposée le 18 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 25, 30 · expirée le 18 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MARIAGE PALACE

Quel est le numéro SIREN de MARIAGE PALACE ?

Le numéro SIREN de MARIAGE PALACE est 482 216 322. Le SIRET de son siège social est 482 216 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482216322.

Où se situe le siège social de MARIAGE PALACE ?

Le siège social de MARIAGE PALACE est situé 708 B rue de la Piece Cornue, 21160 Marsannay-la-Cote.

MARIAGE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARIAGE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARIAGE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIAGE PALACE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.