MARIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MARIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 670 131. Son siège social est situé 4 Pl du Mercadiou, 33490 Saint-Macaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE SAINTE MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARIANE
INSEE- Dénomination
- MARIANE
- SIREN
- 424 670 131
- SIRET (siège)
- 424 670 131 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86424670131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 670 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1999
- Siège social
- 4 PL DU MERCADIOU, 33490, SAINT-MACAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARIANE
Propriété, acquisition, construction, Traaux, administration de biens immobiliers et gestion des capitaux S'y rapportant
Finances de MARIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIANE
INSEEÉtablissements de MARIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 SAINT-MACAIRESiègeActif
424 670 131 00012 · ouvert le 09 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARIANE
INPIComptes annuels de MARIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00205
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/39163
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07199
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06684
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01363
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04486
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05377
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05009
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04949
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04946
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01194
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06341
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01303
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02610
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03602
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/09019
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01195
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05010
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00184
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02558
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01057
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00551
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00239
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00856
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03779
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00332
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00682
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03265
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01566
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00007
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/07060
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00743
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00347
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02539
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/06350
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/04790
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/01957
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/00458
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07634
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/15970
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02518
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/04032
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01563
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00980
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 janvier 2023 · N° 23/00147
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 décembre 2020 · N° 17/21154
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/12985
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20372
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20371
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20368
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20365
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20323
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20322
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20321
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/15068
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARIANE
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- création
Date d'effet : 08 octobre 1999
Questions fréquentes sur MARIANE
Quel est le numéro SIREN de MARIANE ?
Le numéro SIREN de MARIANE est 424 670 131. Le SIRET de son siège social est 424 670 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424670131.
Qui dirige MARIANE ?
MARIANE est dirigée par DOMINIQUE SAINTE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de MARIANE ?
Le siège social de MARIANE est situé 4 Pl du Mercadiou, 33490 Saint-Macaire.
MARIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIANE.
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