MARIE DAVID

Active

Siren509 461 224Entrepreneur individuel14860 RANVILLECréée le 30 juillet 2009

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MARIE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2009, identifié par le SIREN 509 461 224. Elle est domiciliée 18 rue du General Leclerc, 14860 Ranville. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de MARIE DAVID

INSEE

Dénomination: MARIE DAVID
SIREN: 509 461 224
SIRET (siège): 509 461 224 00024
N° TVA intracommunautaire: FR80509461224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 461 224
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 30 juillet 2009
Siège social: 18 RUE DU GENERAL LECLERC, 14860, RANVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MARIE DAVID

Boulangerie pâtisserie

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Établissements de MARIE DAVID

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

14860 RANVILLESiègeActif
509 461 224 00024 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 1071C
14400 BAYEUXFermé
509 461 224 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 8552Z

Conformité de MARIE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARIE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2015. Clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur David MARIE 18, rue du Général Leclerc - 14860 Ranville et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARIE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARIE DAVID

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2017Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
09 avril 2017Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 janvier 2017Procédures collectivesAvis d’annulation
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
26 janvier 2017Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 octobre 2016Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 décembre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02 octobre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
30 janvier 2015Procédures collectives
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 décembre 2014Procédures collectives
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 août 2014Procédures collectives
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Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur David MARIE 18, rue du Général Leclerc - 14860 Ranville et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02 juillet 2009Ventes et cessions
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2009-05-25

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur MARIE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MARIE DAVID ?

Le numéro SIREN de MARIE DAVID est 509 461 224. Le SIRET de son siège social est 509 461 224 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80509461224.

Où se situe le siège social de MARIE DAVID ?

Le siège social de MARIE DAVID est situé 18 rue du General Leclerc, 14860 Ranville.

MARIE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MARIE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARIE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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