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MARIE DAVID

Active
Siren517 605 564Entrepreneur individuel50410 VILLEBAUDONCréée le 22 septembre 2009

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MARIE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 septembre 2009 sous le numéro SIREN 517 605 564. Son siège social est situé 9 Rte de Percy le Bourg, 50410 Villebaudon. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MARIE DAVID

Dénomination
MARIE DAVID
SIREN
517 605 564
SIRET (siège)
517 605 564 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61517605564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 605 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
22 septembre 2009
Siège social
9 RTE DE PERCY LE BOURG, 50410, VILLEBAUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARIE DAVID

Débits de boissons

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Établissements de MARIE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50410 VILLEBAUDONSiègeFermé

    517 605 564 00015 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 5630Z

Conformité de MARIE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARIE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARIE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARIE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2009

Questions fréquentes sur MARIE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MARIE DAVID ?

Le numéro SIREN de MARIE DAVID est 517 605 564. Le SIRET de son siège social est 517 605 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61517605564.

Où se situe le siège social de MARIE DAVID ?

Le siège social de MARIE DAVID est situé 9 Rte de Percy le Bourg, 50410 Villebaudon.

MARIE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MARIE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARIE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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