309 069 516
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 309 069 516
INSEE- Dénomination
- 309 069 516
- SIREN
- 309 069 516
- SIRET (siège)
- 309 069 516 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR13309069516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 069 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 février 1977
- Siège social
- SAINT-JAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 069 516
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 309 069 516
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 069 516
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-JAMESSiègeActif
309 069 516 00032 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820A
- CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
309 069 516 00024 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 6820A
Conformité de 309 069 516
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 069 516. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 309 069 516 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 069 516
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 10 février 1977
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