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309 069 516

Active
Siren309 069 516Entrepreneur individuel SAINT-JAMESCréée le 10 février 1977

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 309 069 516

Dénomination
309 069 516
SIREN
309 069 516
SIRET (siège)
309 069 516 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13309069516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 069 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 février 1977
Siège social
SAINT-JAMES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 069 516

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 309 069 516

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 069 516

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-JAMESSiègeActif

    309 069 516 00032 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820A

  • CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    309 069 516 00024 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 6820A

Conformité de 309 069 516

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 069 516. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 309 069 516 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 069 516

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1977