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Siren994 985 166Entrepreneur individuel La Ferrière-BéchetCréée le 17 décembre 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 985 166

Dénomination
994 985 166
SIREN
994 985 166
SIRET (siège)
994 985 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21994985166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 985 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
La Ferrière-Béchet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 985 166

Fabrication et personnalisation d'articles textiles faits main (broderie, tricot), incluant vêtements et accessoires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 985 166

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 985 166

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Ferrière-BéchetSiègeActif

    994 985 166 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 994 985 166

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 985 166

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 985 166. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 985 166 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 985 166

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

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