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MARIE PASCAL

Active
Siren399 616 077Entrepreneur individuel27690 LERYCréée le 01 janvier 1995
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARIE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 399 616 077. Elle est domiciliée 88 B rue du 11 Novembre, 27690 Lery. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de MARIE PASCAL

Dénomination
MARIE PASCAL
SIREN
399 616 077
SIRET (siège)
399 616 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23399616077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 616 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
88 B RUE DU 11 NOVEMBRE, 27690, LERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARIE PASCAL

Transports routiers de fret de proximité

Finances de MARIE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARIE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARIE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27690 LERYSiègeActif

    399 616 077 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4941B

Documents juridiques de MARIE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARIE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARIE PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MARIE PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2016 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2015. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARIE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MARIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARIE PASCAL est 399 616 077. Le SIRET de son siège social est 399 616 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399616077.

Où se situe le siège social de MARIE PASCAL ?

Le siège social de MARIE PASCAL est situé 88 B rue du 11 Novembre, 27690 Lery.

MARIE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARIE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARIE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIE PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour extinction du passif.

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