MARIE PASCAL
Active6910Z · Activités juridiques
MARIE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2005, identifié par le SIREN 482 666 633. Elle est domiciliée 150 av Pasteur, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MARIE PASCAL
INSEE- Dénomination
- MARIE PASCAL
- SIREN
- 482 666 633
- SIRET (siège)
- 482 666 633 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482666633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 666 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 150 AV PASTEUR, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MARIE PASCAL
Rémunération d'activité libérale perçue en tant que notaire associé nécessitant le dépot d'une liasse fiscale 2035 (revenus BNC)
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Établissements de MARIE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
482 666 633 00029 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
482 666 633 00011 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6910Z
Conformité de MARIE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MARIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARIE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur MARIE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MARIE PASCAL ?
Le numéro SIREN de MARIE PASCAL est 482 666 633. Le SIRET de son siège social est 482 666 633 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482666633.
Où se situe le siège social de MARIE PASCAL ?
Le siège social de MARIE PASCAL est situé 150 av Pasteur, 83160 La Valette-du-Var.
MARIE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIE PASCAL.
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